Remboursement des frais d’ouverture de compte
Votre compte est activé le jour où vos frais d’ouverture de compte sont crédités. Ces frais ne sont pas eux-mêmes considérés comme un paiement reçu sur votre compte.
Nous vous remboursons les frais d’ouverture de compte de USD 6 000, déduction faite des frais bancaires du virement de remboursement, si, dans les 30 jours suivant l’activation de votre compte et avant qu’un paiement ait été effectué depuis votre compte ou reçu sur celui-ci :
- vous nous demandez de clôturer votre compte et de vous rembourser ces frais, ou
- nous clôturons votre compte.
Un paiement que nous refusons, ou que nous retournons sans l’avoir crédité sur votre compte, n’est pas pris en compte. Une fois qu’un paiement a été effectué depuis votre compte ou reçu sur celui-ci, ou une fois les 30 jours écoulés, ces frais ne sont plus remboursables.
Si vous demandez un remboursement et que les conditions ci-dessus sont remplies, nous clôturons votre compte et effectuons le remboursement dans les 10 jours ouvrés suivant votre demande. Tout paiement reçu après votre demande est retourné à l’expéditeur. Si nous clôturons votre compte, nous effectuons le remboursement dans les 10 jours ouvrés suivant la clôture.
Nous effectuons le remboursement par SWIFT, en USD, uniquement vers le compte depuis lequel les frais ont été payés. Les frais bancaires liés au virement de remboursement sont à votre charge et sont déduits du montant remboursé. Nous ne facturons pas nos frais de 2,5 % sur les paiements sortants pour un remboursement. Nous n’effectuons un remboursement que dans la mesure où la loi le permet.
