Déclaration LBC-FT, KYC et sanctions

Nous appliquons une approche fondée sur les risques, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Notre programme de conformité est supervisé par notre responsable de la déclaration des opérations suspectes.

Avant d’ouvrir un compte, nous :

• vérifions l’identité du demandeur et, pour les entreprises, celle des personnes qui détiennent ou contrôlent l’entreprise et des personnes qui utiliseront le compte
• vérifions les adresses
• cherchons à comprendre l’objet du compte et les paiements qui y sont prévus
• vérifions l’origine des fonds et, lorsque le niveau de risque l’exige, l’origine du patrimoine
• contrôlons les demandeurs et les personnes liées au regard des listes de sanctions et des listes de personnes politiquement exposées

Lorsque le risque est plus élevé, par exemple pour les personnes politiquement exposées, nous effectuons des vérifications renforcées et un membre de la direction approuve le compte.

Nous surveillons les paiements pendant toute la durée de vie de chaque compte et posons des questions lorsqu’un paiement ne correspond pas à ce que nous savons du client. Nous mettons à jour les informations sur nos clients régulièrement et lorsque leur situation change.

Nous contrôlons les clients, les personnes liées et les paiements au regard des listes de sanctions des Nations unies, des États-Unis (OFAC), du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

Nous n’acceptons pas de demandeurs, et n’effectuons ni ne recevons de paiements, liés à :

• des pays, des personnes ou des entités visés par des sanctions au titre de l’une de ces listes, lorsque les sanctions interdisent la relation ou le paiement
• des juridictions figurant sur la liste du GAFI des juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action

Le terme « lié à » couvre la résidence, la nationalité, le lieu de constitution, la détention, le contrôle, ainsi que l’origine ou la destination des fonds.

• Les entreprises de services monétaires, les établissements de paiement et les autres entreprises qui détiennent ou transfèrent des fonds pour le compte de tiers
• Les comptes ouverts sous un faux nom, ou pour toute personne dont nous n’avons pas vérifié l’identité
• Les banques fictives, ou les entreprises qui agissent pour le compte de banques fictives
• Les clients qui ne fournissent pas les informations que nous demandons
• Les armes, munitions et biens militaires
• Le cannabis et les autres substances réglementées
• Les négociants en métaux et pierres précieux, sauf si nous les approuvons après des vérifications renforcées
• Les sociétés dont la détention ne peut pas être rattachée à des personnes physiques, y compris les sociétés à actions au porteur
• Les entreprises sans activité réelle ni présence physique

Nous n’acceptons certains types d’activité présentant un risque plus élevé de blanchiment de capitaux, notamment les entreprises du secteur des crypto-actifs, les opérateurs de jeux d’argent et les entreprises de divertissement pour adultes, qu’après des vérifications renforcées. Celles-ci comprennent la preuve que l’entreprise détient toute licence ou tout enregistrement requis par son activité, ainsi qu’un examen de ses propres dispositifs de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons appliquer à ces comptes des plafonds de paiement plus bas ou une surveillance plus étroite.

Nous pouvons refuser une demande, refuser ou retarder un paiement, ou clôturer un compte lorsque les informations dont nous disposons ne nous satisfont pas, ou lorsque la loi l’exige. Nous ne sommes pas toujours en mesure d’en indiquer les raisons.

Nous déclarons les activités suspectes à la cellule de renseignement financier compétente, comme la loi l’exige. Nous ne sommes pas autorisés à informer un client qu’une déclaration a été faite.

Nous conservons les documents d’identification et les relevés d’opérations pendant sept ans après la fin de la relation avec le client.

Les équipes de conformité des banques, des contreparties de paiement et des auditeurs peuvent nous contacter à [email protected]. Nous fournissons sur demande les informations relatives à notre licence et nos documents sociaux dans le cadre des vérifications préalables.